CGV

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Citora (ci-après "le Prestataire") et tout utilisateur effectuant un achat sur le site citora.fr (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Citora commercialise les produits numériques suivants :

• Diagnostic Gratuit — Score de visibilité IA fourni gratuitement, sans engagement.
• Plan d'Action AEO — Rapport technique complet de visibilité IA, livré instantanément après paiement. Accès permanent via lien sécurisé.
• Audit Stratégique Complet — Audit manuel expert avec analyse concurrentielle, simulation de requêtes et recommandations stratégiques. Livraison sous 48h ouvrées après paiement.

Article 3 — Commande et paiement

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record) pour le compte de Citora. Paddle est entièrement responsable de la collecte des paiements, de la facturation et de la conformité fiscale (TVA).

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement par Paddle.

Article 4 — Livraison

• Plan d'Action AEO : rapport disponible immédiatement après paiement. Un email de confirmation contenant le lien d'accès est envoyé dans les 5 minutes.
• Audit Stratégique Complet : livraison par email sous 48h ouvrées. En cas de délai exceptionnel, le Client en est informé par email.

Article 5 — Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement sur un support immatériel, dès lors que le Client a expressément consenti à la livraison immédiate et renoncé à son droit de rétractation au moment du paiement.

Article 6 — Politique de remboursement

Citora s'engage sur la qualité de ses analyses. Néanmoins, compte tenu de la nature des produits numériques livrés immédiatement, les remboursements sont accordés de manière exceptionnelle dans les situations suivantes :

• Plan d'Action AEO : remboursement possible sous 48h si le rapport présente une erreur technique manifeste (mauvais domaine analysé, rapport vide ou inaccessible) imputable à Citora. Toute demande doit être adressée à contact@citora.fr avec le numéro de commande et une description précise du problème constaté.
• Audit Stratégique Complet : remboursement intégral accordé si l'audit n'est pas livré dans le délai de 48h ouvrées annoncé. Aucun remboursement n'est accordé une fois l'audit livré, la prestation étant personnalisée et réalisée sur mesure.

Les demandes de remboursement abusives ou répétées pourront entraîner la suspension de l'accès au service.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les rapports et analyses fournis par Citora sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel du Client. Toute revente, redistribution ou reproduction, même partielle, à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

Article 8 — Responsabilité

Citora s'engage à fournir des analyses basées sur les signaux techniques détectables au moment du scan. Les scores et recommandations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultats en termes de citations par les moteurs IA. Citora ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des rapports fournis.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Support

Notre équipe est disponible pour toute question à l'adresse contact@citora.fr. Délai de réponse habituel : 24h ouvrées.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 30 avril 2026